JP-Securite.ch fait parti de l’entreprise ERARD INFORMATIQUE (JP INFORMATIQUE).
JP-INFORMATIQUE est situé à la route Haut du village 4 à Châtillon (Canton du Jura).
JP-INFORMATIQUE fournit toute prestation de service en relation avec les nouvelles technologies (informatique, multimédia, internet) notamment l’assistance, le conseil, la formation et le dépannage informatique à domicile.
JP-INFORMATIQUE intervient à domicile uniquement sur demande du CLIENT et dans les cas où cela est exigé pour des raisons techniques.
Avant toute intervention à domicile, les parties doivent convenir de la date et du lieu où se déroulera l’exécution de la PRESTATION.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles au CLIENT dans leur intégralité sur notre site internet www.jp-informatique.ch/conditionsgenerales.html. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du CLIENT de la globalité de ces conditions générales de vente.
Les prestations de JP-INFORMATIQUE sont destinées : Aux particuliers et petites entreprises,à conseiller, assister ou dépanner le CLIENT ou toute personne désignée par lui, à aider à l’installation, configuration, sécurisation, optimisation de matériels ou logiciels informatiques appartenant au client.
La liste de nos services est non exhaustive et JP-INFORMATIQUE est libre de supprimer, modifier ou ajouter tout service qu’il jugera utile afin de s’adapter aux demandes du marché et / ou d’assurer une qualité de service optimale de ses PRESTATIONS.
Pour les interventions au domicile du CLIENT, JP-INFORMATIQUE se réserve le droit de refuser et de cesser l’exécution de la PRESTATION demandée si l’installation ou l’utilisation d’équipements (matériel ou logiciel) du CLIENT n’est pas conforme aux prescriptions du constructeur, éditeur, distributeur ou fournisseur et/ou si de l’avis de l’intervenant les conditions de travail risque de mettre en danger sa sécurité. Il en est de même si les équipements semblent avoir été modifiés volontairement par le CLIENT ou qu’ils sont difficile d’accès et ne permettent pas d’exécuter LA PRESTATION dans les meilleures conditions.
JP-INFORMATIQUE se réserve le droit de cesser la PRESTATION demandée par le CLIENT si les conditions d’interventions sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies. Il en est de même si le CLIENT ne dispose pas des manuels techniques fournis par le constructeur ou des licences d’utilisation fournis par les éditeurs.
Dans tout ces cas, le montant total de la PRESTATION sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui aura empêché son exécution totale ou partielle.
En aucun cas et quelque soit la PRESTATION fournit et le lieu de son exécution (En atelier ou au domicile du CLIENT), JP-INFORMATIQUE ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du CLIENT qui seraient endommagées ou partiellement/totalement perdues. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usages pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données.
Dans le cas où JP-INFORMATIQUE devrait effectuer une sauvegarde des données personnelles du CLIENT (de part sa propre initiative ou sur demande du CLIENT), le CLIENT reconnaît et accepte sans la moindre réserve, de dégager la responsabilité de JP-INFORMATIQUE au cas où une partie ou la totalité des données du CLIENT seraient perdue ou endommagée.
Etant donné que les interventions se font uniquement sur demande expresse du CLIENT, en aucun cas JP-INFORMATIQUE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects sur du matériel ou de l’immatériel pour quelle que raison que ce soit.
Aucun préjudice financier d’aucune sorte ne pourra être retenu contre JP-INFORMATIQUE pour quelle que raison que ce soit.
Suite à l’exécution d’une PRESTATION demandée, JP-INFORMATIQUE ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier, commercial ou moral d’aucune sorte, quelle que soit la raison.
JP-INFORMATIQUE se réserve le droit de débarrasser tout matériel non récupéré par le client en tout temps. Aucune demande de dommage-intérêt ou de remboursement ne peut être demandée.
En cas d’intervention à domicile, sur simple demande de JP-INFORMATIQUE, le CLIENT se chargera de nettoyer ou déplacer tous les éléments considérés comme gênants par JP-INFORMATIQUE pour la bonne exécution de sa PRESTATION.
JP-INFORMATIQUE s’engage à fournir les moyens humains et techniques nécessaires à l’exécution des PRESTATIONS décrites à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente. Pour les PRESTATIONS à domicile, JP-INFORMATIQUE s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatifs et tout retard ou report de la date et heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou annulation de la part du CLIENT.
De convention expresse entre les parties, JP-INFORMATIQUE, n’est soumis qu’à l’obligation de moyen et en aucun cas à une obligation de résultats.
Le CLIENT est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications des fabricants, éditeurs, fournisseurs ou distributeurs. Il doit également respecter les normes de sécurité et suivre les procédures légales d’installation et utilisation.
Le CLIENT s’engage à tenir à disposition de JP-INFORMATIQUE l’ensemble des documentations techniques ou commerciales (manuel, CD, DVD, licence, clé d’installation, mots de passe, …) afin de permettre la bonne exécution de la PRESTATION.
Afin d’assurer la qualité des PRESTATIONS, le CLIENT s’efforcera de fournir le maximum d’informations sur les causes qui l’ont conduit à faire appel à JP-INFORMATIQUE.
En cas d’intervention au domicile du CLIENT, le CLIENT ou l’un de ses représentants nommément désigné devra rester présent et à disposition de JP-INFORMATIQUE durant toute la durée de l’exécution de la PRESTATION.
Le CLIENT reconnaît et accepte que l’ensemble des frais engendrés par l’exécution de la PRESTATION, notamment les frais d’électricité, les frais de connexion Internet, l’usure des consommables (encre, papier, CD, DVD, …) sont en totalité à sa charge et sous aucune prétexte, le CLIENT ne pourra prétendre à un remboursement ou un dédommagement pour quelle que raison que ce soit.
Concernant les équipements vendus par JP-INFORMATIQUE pour l’exécution d’une PRESTATION, la seule garantie accorde par JP-INFORMATIQUE est celle attribuée par chaque constructeur à ses propres produits. En conséquence, les produits seront retournés à la charge du CLIENT au service après-vente des entreprises assurant la garantie des produits concernés.
En aucun cas JP-INFORMATIQUE ne pourra être tenue pour responsable pour quelle que raison que ce soit, d’une défaillance quelconque d’un des produits qu’elle aurait vendu peu importe le lieu de l’intervention.
Durant la réalisation d’une PRESTATION, JP-INFORMATIQUE reste propriétaire des équipements (matériel ou logiciels) fournis. Et ceci, jusqu’au paiement intégral par le CLIENT de la totalité des sommes dues.
A défaut de paiement partiel ou total, JP-INFORMATIQUE est en droit, sans formalité préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du CLIENT et à ses frais, sans que celui-ci puisse s’y opposer sous quelle que raison que ce soit, la restitution des équipements fournis.
Pour les logiciels, il est rappelé au CLIENT qu’aucun droit de propriété ne lui est transféré. Le seul droit dont il bénéficie est un droit d’utilisation conforme aux conditions inscrites sur les licences des logiciels.
Les tarifs des PRESTATIONS sont indiqués en Franc Suisse et inclus toutes les taxes. Ces tarifs sont consultables à l’adresse Internet http://www.jp-informatique.ch/tarifs.html et peuvent être communiqué par téléphone au 079/515.78.52.
Pour toute PRESTATION réalisé dans les locaux de JP-INFORMATIQUE, il sera établi au préalable un diagnostic et un devis gratuit définissant le contenu, la durée et le coût de la PRESTATION.
Concernant les PRESTATIONS réalisées au domicile du CLIENT, il sera établi au préalable un diagnostic et un devis gratuit définissant le contenu, la durée et le coût de la PRESTATION.Dans ce cas, que le CLIENT accepte ou non le devis, il devra payer un forfait correspondant au coût de déplacement à domicile (frais de déplacement + temps de déplacement).
Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date d’établissement du devis. La main d’œuvre correspondant à la réalisation d’une PRESTATION est calculée par demi-heure. Toute demi-heure entamée est due dans son intégralité.
Le règlement par le CLIENT de la PRESTATION, dont le contenu, la durée et le montant ont été préalablement définis par un devis, est fait immédiatement et dans sa totalité à JP-INFORMATIQUE à la fin de l’exécution de la PRESTATION. Le CLIENT peut choisir de payer par bulletin de versement à l’ordre de JP-INFORMATIQUE ou en espèces.
Dans le cas où JP-INFORMATIQUE ne pourrait exécuter en tout ou en partie la PRESTATION, du fait d’un manquement du CLIENT à l’une quelconque de ses obligations (voir article 8), le CLIENT devra acquitter immédiatement et dans sa globalité à JP-INFORMATIQUE le montant dû pour la PRESTATION.
Les tarifs des nos PRESTATIONS sont modifiables sans préavis. Seuls les prix indiqués sur le devis font foi.
Toutes contestations sur l’interprétation ou l’exécution de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente qui ne pourraient être réglées à l’amiable, seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents (voir Article 14). Loi applicable : De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit Suisse.
Ces termes et conditions doivent être interprétés comme limitant les droits statuaires du CLIENT et rien ne limite les droits statuaires du CLIENT en tant que consommateur.
En cas d’échec d’une procédure à l’amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de DELÉMONT.
E-mail: info@jp-securite.ch